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et des technologies vertes, ou "greentech"

dimanche 11 mai 2008

Avis d’expert : il faut une taxe-carbone !

Taxer les combustibles fossiles en fonction de leurs émissions de CO2 ? Ce serait un aiguillon pour les chercheurs et pour les consommateurs, plaide Jean-Charles Hourcade,
directeur du Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (Cired), directeur de recherche au CNRS et directeur
d’études à l’EHESS.
Alors que le projet de loi « Grenelle de l’environnement » prévoit la mise à l’étude
d’une « contribution climat-énergie » intégralement compensée, il défend cette "idée d'avenir".

Elle aurait, selon lui, deux grands avantages :
- Inciter les industriels à développer la recherche sur des techniques peu carbonées, dont la diffusion permettrait d’en faire baisser peu à peu le coût.
- Pousser les citoyens dans leurs choix futurs en termes de logement (prise en compte de l’isolation…), d’équipements et de modes de transports.
Pour Jean-Charles Hourcade, la taxe-carbone doit se faire à pression fiscale constante. Sa mise en œuvre va de pair avec une baisse des cotisations sociales.

Elle permettrait aussi d’élargir l’assiette des prélèvements en touchant des revenus non salariaux (rentes immobilières…). Les fonds ainsi collectés bénéficieraient à la recherche mais aussi à notre système de protection sociale.

Mais la taxe-carbone peut avoir des effets pervers. Elle pèserait sur la compétitivité de certaines industries - en l'absence de contraintes identiques dans tous les pays - et sur le pouvoir d’achat des bas revenus. Jean-Charles Hourcade propose des solutions pour éviter ces impacts négatifs :
- Mettre en place des abattements à la base pour les industries très exposées à la contrainte carbone et ne bénéficiant pas suffisamment de la baisse des cotisations sociales ou renforcer l’expérience européenne de marchés de permis négociables.
- Instaurer des mesures spécifiques pour les ménages à bas revenus : crédits d’impôt permettant d’exonérer les besoins de base (ex : 4500 kilomètres de déplacement automobile par an), aides financières et techniques à l’efficacité énergétique des bâtiments.

Créer une taxe-carbone à l’heure de la flambée du prix du pétrole ne sera pas facile. Jean-Charles Hourcade propose d’instaurer une taxe faible destinée à croître à chaque baisse du prix de baril d’or noir, celui-ci connaissant des fluctuations constantes si l’on observe son évolution sur les 50 dernières années.

Le modèle suisse peut aussi servir d’exemple : le pays lie la taxe-carbone au respect d’une trajectoire de baisse de ses émissions de CO2 correspondant aux engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto. Résultat : pas de taxe si les objectifs sont respectés, une taxe renforcée dans le cas contraire.