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jeudi 10 juillet 2008

Taxe carbone : pas facile à mettre en place !

Instaurer une taxe carbone est légitime mais difficile, selon un rapport de l’Institut de l’entreprise, association qui regroupe 120 grandes entreprises françaises. Définir le périmètre concerné, calculer les émissions de CO2 par produit ou encore fixer un niveau de taxation sont autant de points délicats.


La taxe carbone est défendue par l’économiste britannique Nicholas Stern, l’animateur écologiste Nicolas Hulot ou encore Jean-Charles Hourcade, directeur du Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (Cired). En France, le projet de loi « Grenelle de l’environnement » prévoit la mise à l’étude de sa faisabilité, un rapport devant être présenté devant le Parlement avant la fin 2008.

Première difficulté analysée dans le rapport : la taxe ne peut concerner que les activités exclues du système européen de quotas, qui cible les secteurs les plus intensifs en énergie (sidérurgie, verre, ciment, production d’électricité…). En 2005, ce système couvrait environ 45% des émissions de CO2 de l’Union européenne, soit 2,2 Gt de CO2. Gratuits jusqu’en 2012, les quotas de CO2 devraient devenir payants à partir de 2013 selon les projets de la Commission européenne. La taxe carbone s’appliquerait donc aux ménages (chauffage domestique, carburant…), au transport routier, à l’agriculture et à la pêche (pour le carburant utilisé) et à l’ensemble du secteur tertiaire pour son utilisation de bâtiments consommateurs d’énergie.

Cette nouvelle contribution aurait des effets négatifs tant sur les revenus des ménages que sur les secteurs concernés, dont la compétitivité risque de s’éroder. Il faudra choisir des compensations, sans toutefois priver la taxe de ses effets, souligne le rapport.

Deuxième point délicat : l’évaluation du volume de CO2 utilisé pour la production de chaque produit ou catégorie de produit. Etablir des barèmes représente un travail titanesque, impossible à mener pour l’ensemble des biens de consommation ! Reste donc l’option d’une taxation en amont, sur la consommation des énergies fossiles à l’origine des émissions de CO2. La mise en oeuvre d’une telle taxe conduirait logiquement non pas à créer un nouveau prélèvement, mais à réformer en profondeur la TIPP…

Troisième casse-tête : le niveau de taxation. L’idée étant de faire payer au consommateur le dommage subi par l’environnement, le seuil de taxation ne peut dépendre du prix de l’énergie à l’origine du préjudice (pétrole, gaz…). Il est possible de prendre en compte la valeur de la tonne de carbone : 27 euros actuellement, et une valeur de 100 euros par tonne à l’horizon 2030 recommandée par le rapport de la commission Quinet sur la mesure du pouvoir d’achat. Cela permettrait de donner de la visibilité aux ménages et aux entreprises, avec la mise en place d’un taux progressif. Mais le lien entre la taxe et ce prix du CO2 doit aussi dépendre d’éléments comme les mesures réglementaires, les permis d’émissions… Autant de contraintes supplémentaires.
Accéder à l'intégralité du rapport ici.
(Photo : DR)